Conditions générales de vente

Un arabica ou un robusta ? Corsé ou velouté ? Il y a mille et une façons d’apprécier un bon café. Encore faut-il savoir le choisir, en connaître son origine géographique, son histoire, sa culture, les différentes manières de le préparer et de le servir dans une vaisselle appropriée. Même chose pour le thé. Vert ou noir ? Tannique ou plus délicat ? Toute l’équipe du magasin vert et noir vous dit tout sur les secrets du thé et du café au 19, rue des Clercs à Metz.

La société éditrice du site www.vertetnoir.com :
Vert et Noir
SARL Aux Arômes au capital de 8000€
Siège social : 19, rue des Clercs 57000 Metz
R.C.S METZ TI 440782472
n° siret : 440 782 472 000 11
Editeur du site web : Vert & Noir

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.vertetnoir.com.

 

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

L’enseigne Vert et Noir se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et L’enseigne Vert et Noir quant à votre utilisation du Site.

Ces conditions générales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers et aux comités d’entreprises.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits et échantillons que vous achetez ou recevez.

L’enseigne Vert et Noir se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

1. Commandes et validité des offres

1.1 Procédure de commande

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche « produit » des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez le conditionnement et la quantité désirés, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Procéder à la commande » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.

A la fin du formulaire, cochez obligatoirement les conditions générales de vente : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis validez votre paiement ; toute commande sans paiement ne sera pas prise en compte.

1.2 Acceptation de commande

L’enseigne Vert & Noir s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix TTC (toutes taxes comprises) avec les frais d’expédition.

Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous ait nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

1.3 Limitations

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, l’acheteur en sera averti et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date d’annulation de ladite commande.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays concerné.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas L’enseigne Vert et Noir ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, l’acheteur en sera averti et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date d’annulation de ladite commande.

3. Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande.

Les Produits restent la propriété de L’enseigne Vert et Noir jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Cards, Visa…).

Ou par virement directement sur le compte de la société Vert et Noir.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

4. Sécurisation des paiements

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la banque CIC

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande.

L’acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison.

À ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison.

 

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

Vert et Noir s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués. Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.

Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Si la totalité de la commande n’est pas disponible, notre société prendra contact avec l’acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits à la convenance de l’acheteur.

Pour l’étranger, les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.
Les frais d’expédition sont ceux indiqués sur la page dédiée aux expéditions

Le port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Vert et Noir ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur.

L’enseigne Vert et Noir garantie que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 48 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à L’enseigne Vert et Noir par courrier électronique à l’adresse suivante webshop@vertetnoir.com, au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont endommagés, L’enseigne Vert et Noir à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

6. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation
  2. Remplir le formulaire et signer
  3. Affranchir et retourner le formulaire par courrier électronique à : webshop@vertetnoir.com ou à l’adresse suivante : Service client webshop Vert et Noir 19 rue des clercs 57000 Metz
  1. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent votre charge.
  2. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :

Service client Vert et Noir 19 rue des clercs 57000 Metz

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne peuvent être retournés en boutique.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s).

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Pour des mesures de conservation de qualité optimale et d’hygiène, aucun produit alimentaire ne sera repris.

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

– Service Client webshop

VERT et NOIR
19, RUE DES CLERCS
57000 METZ-FRANCE

7. Garanties

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes CGV.

Ainsi, notre société s’engage, au choix de l’acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires …) et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.

Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

8. Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de L’enseigne Vert et Noir jusqu’au règlement intégral des commandes.

CONDITIONS D’UTILISATION

 

9. Responsabilité :

L’enseigne Vert et Noir s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

L’enseigne Vert et Noir décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de L’enseigne Vert et Noir, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (i) prix de la commande.

10. Protection des données personnelles et confidentialité :

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro – 1525778.

L’enseigne Vert et Noir s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par L’enseigne Vert & Noir.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et L’enseigne Vert et Noir.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à L’enseigne Vert et Noir, 19 rue des Clercs 5700 Metz-France ou, en adressant un courrier électronique via la fiche « contact » ou un mail à webshop@vertetnoir.com.

Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de L’enseigne Vert & Noir ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de L’enseigne Vert & Noir, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

L’enseigne Vert & Noir décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

12. Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et L’enseigne Vert & Noir vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, L’enseigne Vert & Noir recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. L’enseigne Vert & Noir utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. L’enseigne Vert & Noir détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas qu’L’enseigne Vert & Noir recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

13. Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à L’enseigne Vert & Noir un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

14. Liens

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société L’enseigne Vert & Noir ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, L’enseigne Vert & Noir ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

15. Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’enseigne Vert & Noir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à L’enseigne Vert & Noir pour obtenir une solution amiable, en écrivant à L’enseigne Vert & Noir, 19 rue des Clercs 5700 Metz-France ou en adressant vos courriers électroniques à webshop@vertetnoir.com.

16. Litige – droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents le tribunal de Metz.

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